| La Directive
91/414/CEE harmonise les conditions d’obtention d’une autorisation
de mise sur le marché (AMM). |
| L’obtention
de l'homologation d’un produit phytosanitaire dépend de 2
exigences qui font
l’objet
d’études détaillées fournies par les firmes : |
Intérêt
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Risque
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- L'efficacité |
du produit vis-à-vis des
végétaux traités
doivent être reconnues
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- La sélectivité |
--»
DOSSIER
BIOLOGIQUE
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L'innocuité de la substance
active et de la préparation doit être
reconnue à l'égard de :
| -
la santé
humaine (exposition
opérateur, risque consommateur) |
--» DOSSIER
TOXICOLOGIQUE |
| - l’environnement (eau,
sol, air, effets sur faune et flore) |
--» DOSSIER
ECO-TOXICOLOGIQUE |
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Classement
toxicologique
Phases
de risques
et conseils
de prudence (ex : Xn R22,43,50)
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Pour
être autorisées, les nouvelles substances actives doivent
être
inscrites sur une
liste
positive communautaire (Annexe I de la Directive 91/414/CEE ) |
L’homologation des
spécialités
commerciales reste la
compétence de chaque État.
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Les
anciennes substances actives font l’objet d’une procédure de
réévaluation européenne.
Échéance
2003 : 700 substances actives réévaluées.
1ère
liste : 90 substances actives réévaluées.
2ème liste :
procédure de déclaration d’intention
par
les firmes. |
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