République française

 

 

PREFECTURE DE LA REGION

 MIDI-PYRENEES

Ministère de l'Agriculture

Direction Régionale et Direction départementale de l’agriculture et de la forêt

Cité Administrative – Bât. E

Boulevard Armand Duportal

31074 TOULOUSE CEDEX

Réglementation Phytosanitaire

et

Surveillance Sanitaire

Service de protection des végétaux

 

 

Pour en savoir plus sur les missions de la Protection des Végétaux sur ces thèmes

vous pouvez consulter l’extrait réalisé par la DRAF-SRPV Midi-Pyrénées en avril 2005
Code Rural + Code de l’Environnement + Code de la Consommation
et pour en savoir plus consulter :

http://www.legifrance.gouv.fr/

 

 

L'objectif du contrôle phytosanitaire est d'éviter

l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles lors des échanges commerciaux.

 

 

Avertissement :

Le texte qui vous est présenté afin d’améliorer vos connaissances vis-à-vis des organismes nuisibles ou de quarantaine listés dans la réglementation Européenne pour la circulation des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union (Directive 2000/29/CE  du 8 mai 2000) correspond à une mise à jour de mars 2005 réalisée par la Mission de Coopération Phytosanitaire.

Vous pouvez vous procurer la réglementation à la date du jour :

Au sein des pages présentées en lien, vous pourrez vous procurer la plupart des textes réglementaires et documents administratifs existants dans les domaines :

 

 

Passeport phytosanitaire européen
Export
Import
Surveillance du territoire

 

 

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