La
réglementation et les contrôles à l'importation
Réglementation
à
l'importation
Les contrôles
Exemple du bois du Canada et
des
USA
Réglementation
à l'importation
Les végétaux et produits
végétaux,
pour être introduits en France, doivent répondre aux
exigences
prévues dans la réglementation harmonisée dans
l'Union
Européenne.
Textes
réglementaires de base
- Code rural, Livre II, Titre V, articles L251-3 àL251-21 et R251-6 àR251-41.
- Directive Européenne 2000/29/CE du Conseil du 08 mai 2000.
- Décret n° 93-1259 du 10 novembre 1993
(J.O. du 27 novembre 1993) relatif
aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux
végétaux,
produits végétaux et autres objets.
- Arrêté du 2 septembre 1993 (J.O. du 4
novembre 1993) relatif aux
exigences
sanitaires des végétaux, produits végétaux
et autres objets.
- Arrêté du 22 novembre 2002 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.
Formulaires
iiiiinintroiduiintroduction et/ou circulation d'organismes de quarantaine :ctiion et/ou circulation d'organismes de quarantaine:
Directive 95/44/CE
Décret n°97-857 du 12/09/1997
Arrêté du 10/06/1998
Les
contrôles
Au moment du dédouanement, des
contrôles
sont effectués par des agents du Service Régional de la
Protection des
Végétaux
pour vérifier que l'envoi est bien conforme aux exigences
françaises.
En Midi-Pyrénées
les postes de douanes possédant la compétence PEC (Point d'entrée
communautaire, postes habilités au contrôle phytosanitaire) sont
les suivants :
- Le CRD (Centre Régional des Douanes) de
l'aéroport de Toulouse / Blagnac.
- Le CRD de Toulouse Fondeyre.
Exemple du
bois du Canada et des U.S.A.
Chaque année, 10 à 15 bateaux
contenant
du bois de conifères d'Amérique du Nord (soit 15 à
20 000 tonnes de bois) débarquent au port de La Rochelle.
Les exigences réglementaires
Les bois de conifères peuvent
héberger
deux organismes de quarantaine :
- Un insecte, Monochamus
spp., qui fore des
galeries dans le bois.
- Un nématode, Bursaphelenchus xylophilus, dont
les vecteurs sont
des scolytes qui forent des galeries dans le bois.
En conséquence, le bois de thuya doit
être
écorcé et exempt de trou de Monochamus spp. (perforation
dont le diamètre est supérieur à 3 mm). Les autres essences doivent être
traitées
à la chaleur avant leur entrée en France.
Les contrôles
Les contrôleurs de la Protection des Végétaux
inspectent le bois au moment du déchargement afin de
vérifier
l'absence de perforation causée par des insectes.
En présence de trous de scolytes, des prélèvements
de sciure sont réalisés à la perceuse pour
effectuer
une recherche du nématode Bursaphelenchus
xylophilus en laboratoire.
En 1999, aucun lot n'a
été intercepté
pour présence de galeries de plus de 3 mm. Six échantillons ont été
prélevés
pour recherche nématologique. Toutes les analyses ont
révélé
l'absence de Bursaphelenchus
xylophilus.
