Passeport Phytosanitaire Européen P.P.E. Inscription 2005
- Qu’est ce que le Passeport Phytosanitaires européen ?
Dossier d’inscription
Pour vous permettre de mieux connaître les exigences phytosanitaires liées à vos productions, vous trouverez ci-dessous la réglementation en lien avec près de 160 fiches techniques (environ 50 Ko/fiche). Pour faciliter votre recherche, vous pourrez naviguer : Ø depuis les rubriques de votre Tableau de déclaration d’activité, ou Ø depuis la liste des Zones protégées de l’Union.	Pour vous inscrire : - téléchargez les fichiers au format Word : Partie Format A4 (284 Ko) – Partie Format A3 (144 Ko) puis - retournez-les en gardant une copie à l’adresse suivante : DRAF-SRPV, Dossier PPE Cité Administrative, Bât. E 31 074 TOULOUSE Cedex
	Si vous préférez télécharger les pièces du dossier individuellement  :
	Courrier d’inscription	Word (192 Ko)	Pdf (322 Ko)
	Fiche annuelle d’activité	Word (54 Ko)	Pdf (123 Ko)
	Tableau de déclaration d’activité	Word Format A3 (144 Ko)
	Zones protégées de l’Union	Word (57 Ko)	Pdf (133 Ko)
	Contrat d’engagement	Word (73 Ko)	Pdf (204 Ko)
	Barème redevance phytosanitaire	Word (60 Ko)	Pdf (138 Ko)
	Formulaires "Bois de platane"
	Entreprises de Midi-Pyrénées	Word (45 Ko)	Pdf (171 Ko)
	Entreprises d’autres régions de l’UE	Word (43 Ko)	Pdf (160 Ko)
	Formulaires "Feu bactérien"
	Formulaire zone tampon	Word (52 Ko)	Pdf (211 Ko)
	Demande d’autorisation plantation plantes sensibles (Crataegus : aubépine, etc.)	Word (28 Ko)	Pdf (124 Ko)

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