Réglementation
française sur les organismes nuisibles Les
textes présentés sont à jour de mars 2005. Pour
savoir si des modifications ont été publiées, consultez
:
Les principaux arrêtés nationaux :
 Arrêté
du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste
des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux
et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.
Arrêté
du 22 août 2002 modifié relatif à Diabotrica
virgifera.
Arrêté
du 13 février 2002 et
Arrêté
du 8 juillet 2002 relatif à la
lutte contre les virus Tomato yellow leaf curl begomovirus (TYLCV),
Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus (CYSDV), Tomato chlorosis
crinivirus (ToCV), Tomato infectious chlorosis crinivirus (TICV) et
Cucumber vein yellowing ipomovirus (CVYV).
Arrêté
du 22 novembre 2002 modifié relatif aux exigences sanitaires
des végétaux, produits végétaux et autres
objets.
Arrêté du
relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la lutte
contre le campagnol
terrestre.
Arrêté
du 28
mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis.
Arrêté
du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et
le rat musqué.
Arrêté
du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence
dorée et son agent vecteur.
Arrêté
du 16 février 2005 relatif aux Cynips du châtaignier
(Dryocosmus kuriphilus).
Les arrêtés préfectoraux de Midi-Pyrénées
:
Campagnol terrestre : un arrêté
est en cours dans le département : 12.
Flavescence dorée : un arrêté
est en cours dans tous les départements. Des adaptations liées
aux observations de la maladie sont prévues selon les départements,
consulter la rubrique Actualités.
Zones Tampon Feu Bactérien : un arrêté est
en cours dans les départements : 31 et 82.
La cicadelle pruïneuse (Metcalfa pruïnosa)
: un arrêté est en cours dans les départements :
31et 82.
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