Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

NOR: AGRG0200353A
 

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son article L. 251-3 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu les avis des membres du conseil consultatif de la protection des végétaux en février 2002,
Arrête :

Article 1

Dans l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé, les virus suivants :

CYSDV (Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus) ;
ToCV (Tomato chlorosis crinivirus) ;
TICV (Tomato infectious chlorosis crinivirus) ;
CVYV (Cucumber vein yellowing ipomovirus),
sont insérés dans l'annexe B (liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions), chapitre Ier, point ii), bactéries, virus, et organismes assimilés.

Article 2

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 13 février 2002.
 

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle

Source: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJorf