Arrêté
du 28 mai 2003
relatif à la lutte contre Anoplophora
glabripennis
NOR: AGRG0301152A
J.O n° 131 du 7 juin 2003 page 9727
Ministère de l’agriculture,
de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté
Annexe
Le ministre de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu les articles L. 251-1 à L. 251-21 du code rural ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux
exigences sanitaires des végétaux, produits
végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié
établissant la liste des organismes nuisibles aux
végétaux, produits végétaux et autres
objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Considérant que l'introduction d'Anoplophora glabripennis en France
provoquerait des préjudices graves et irréversibles, en
particulier à la filière bois, il convient de mettre en
oeuvre des mesures d'éradication en cas de découverte de
cet organisme nuisible sur le territoire national,
Arrête :
Article 1
La lutte contre Anoplophora
glabripennis est obligatoire sur tout le territoire national.
Article 2
En application de l'article L. 251-6 du code rural, tout
propriétaire ou exploitant, y compris les collectivités
locales, est tenu, en cas de présence ou de suspicion de
présence de cet insecte, d'en faire la déclaration
auprès de la direction régionale de l'agriculture et de
la forêt (service régional de la protection des
végétaux) de la région concernée.
Article 3
Chaque fois que la présence de ponte, de larve, ou de
symptômes causés par Anoplophora
glabripennis est observée sur un arbre, un
périmètre de surveillance est mis en place dans un rayon
d'au moins 1 000 mètres autour de cet arbre. Un
arrêté préfectoral précise la liste des
communes concernées par cette surveillance.
Article 4
Les agents mentionnés au I de l'article L. 251-18 du code rural
peuvent prélever des échantillons sur les arbres. Ces
échantillons sont envoyés pour analyse au Laboratoire
national de la protection des végétaux, unité
d'entomologie.
Article 5
En application de l'article L. 251-9 du code rural, tout arbre sur
lequel la présence de ponte, de larve, ou de symptômes
causés par Anoplophora
glabripennis est confirmée est détruit par
incinération selon les préconisations de la direction
régionale de l'agriculture et de la forêt (service
régional de la protection des végétaux).
Article 6
Toute circulation de matériel végétal sensible
à Anoplophora glabripennis
dont la liste figure en annexe du présent arrêté ou
déclaré contaminé par les agents visés au I
de l'article L. 251-18 du code rural est interdite en dehors du
périmètre défini à l'article 3. Le service
de la protection des végétaux peut autoriser, sous
certaines conditions, la circulation de ce matériel en vue de sa
destruction conformément à l'article 5.
Article 7
La possession, le transport ou la distribution d'Anoplophora glabripennis vivant est
interdit quel que soit le stade (oeuf, larve, nymphe ou adulte). Tous
les coléoptères doivent être tués à
l'emplacement de leur découverte.
Article 8
Le périmètre mentionné à l'article 3 est
déclaré indemne d'Anoplophora glabripennis si, pendant
quatre années consécutives, la surveillance
réalisée n'a pas mis en évidence la
présence de nouveaux symptômes caractéristiques de
cet organisme nuisible.
Article 9
Le directeur général de l'alimentation est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 28 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de
l'alimentation :
La chef de service,
I. Chmitelin
A N N E X E
LISTE ALPHABÉTIQUE DES PLANTES HÔTES D'ANOPLOPHORA GLABRIPENNIS
BASÉE SUR LES SIGNALEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES ASIATIQUES ET
NORD-AMÉRICAINS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 131 du 07/06/2003
page 9727 à 9727
Remarque : cette liste est susceptible d'évoluer car les
préférences alimentaires d'Anoplophora glabripennis ne sont
pas connues pour de nombreux ligneux.
Source : Légifrance.