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Code Rural
Livre II - Santé publique vétérinaire
et protection des végétaux
Titre V - La protection des végétaux
| Le code rural en ligne, article par
article (liens vers Légifrance) |
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| Le livre II, titre V du code rural
in extenso (mise à jour du 25 avril 2005) |
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Pour l'ancien code rural, voir le site legifrance.gouv.fr
La protection des végétaux y figure au titre X.
CODE RURAL PARTIE REGLEMENTAIRE
Chapitre
Ier - La surveillance biologique
du territoire
- Section 3 - Le contrôle sanitaire des végétaux
Chapitre
II - La mise sur le marché des produits antiparasitaires à
usage agricole
- Section 2 - Exercice du contrôle
- Sous-section 1 - L'exercice du contrôle de l'expérimentation
Paragraphe 1 - Des produits phytopharmaceutiques (Articles R253-20,
R253-21,
R253-22,
R253-23)
Paragraphe 2 - Des produits phytopharmaceutiques composés
en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
(Articles R253-24,
R253-25,
R253-26,
R253-27,
R253-28,
R253-29,
R253-30,
R253-31,
R253-32,
R253-33,
R253-34,
R253-35,
R253-36,
R253-37)
- Sous-section 2 - L'exercice du contrôle de la mise sur le
marché
Paragraphe 1 - Régime de l'autorisation des produits phytopharmaceutiques
(Articles R253-38,
R253-39,
R253-40,
R253-41,
R253-42,
R253-43,
R253-44,
R253-45,
R253-46,
R253-47,
R253-48,
R253-49,
R253-50,
R253-51)
Paragraphe 2 - Introduction de produits phytosanitaires en provenance
d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique
européen (Articles R253-52,
R253-53,
R253-54,
R253-55)
Paragraphe 3 - Régime de l'autorisation des produits phytopharmaceutiques
composés en tout ou partie d'organismes génétiquement
modifiés (Articles R253-56,
R253-57,
R253-58,
R253-59,
R253-60,
R253-61,
R253-62,
R253-63,
R253-64)
Paragraphe 4 - Mesures prises lors du contrôle des produits
antiparasitaires à usage agricole (Articles R253-65,
R253-66,
R253-67,
R253-68,
R253-69,
R253-70,
R253-71)
- Section 4 - Dispositions pénales
(Articles R253-83
à R253-84)
Chapitre
III - La distribution et l'application des produits antiparasitaires à
usage agricole
- Section 1 - Dispositions générales
(Article R254-1)
Chapitre IV - La mise
sur le marché des matières fertilisantes et des supports
de culture
- Section 1 - Exercice du contrôle
- Sous-section 2 - Contrôle des matières fertilisantes
et des supports de culture composés en tout ou partie d'organismes
génétiquement modifiés
Paragraphe 1 - Autorisation de dissémination volontaire à
toute autre fin que la mise sur le marché (Articles R255-8,
R255-9,
R255-10,
R255-11,
R255-12,
R255-13,
R255-14,
R255-15,
R255-16,
R255-17,
R255-18,
R255-19,
R255-20,
R255-21,
R255-22)
Paragraphe 2 - Autorisation de mise sur le marché (Articles
R255-23,
R255-24,
R255-25,
R255-26,
R255-27,
R255-28,
R255-29,
R255-30,
R255-31,
R255-32,
R255-33)
- Section 2 - Dispositions pénales et diverses
(Article R255-34)Haut
CODE RURAL PARTIE LEGISLATIVE
Livre II - Santé publique vétérinaire et protection
des végétaux
Titre V - La protection des végétaux
Chapitre Ier - La surveillance
biologique du territoire
- Section 1 - Dispositions générales
(Articles L251-1
à L251-2)
Chapitre II - Les groupements
de défense contre les organismes nuisibles (Articles
L252-1,
L252-2,
L252-3,
L252-4,
L252-5)
Chapitre III - La mise
sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
- Section 3 - Dispositions particulières à certains
produits (Articles L253-12
àL253-13)
Chapitre IV - La distribution
et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
- Section 1 - Dispositions générales
(Articles L254-1
à L254-2)
- Section 3 - Dispositions diverses (Article L254-7)
Chapitre V - La mise
sur le marché des matières fertilisantes et des supports
de culture
- Section 1 - Dispositions générales
(Articles L255-1
à L255-2)
Haut
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