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CODE RURAL

 

 

DOMAINE REGLEMENTAIRE
DU SERVICE REGIONAL DE LA PROTECTION DES VEGETAUX
DE LA DIRECTION REGIONALE DE L’AGRICULTURE

Extrait du Code Rural

Extrait du Code de la Consommation

Extrait du Code de l'Environnement

 


Code Rural

Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre V - La protection des végétaux

Le code rural en ligne, article par article (liens vers Légifrance)
Le livre II, titre V du code rural in extenso (mise à jour du 25 avril 2005)

Pour l'ancien code rural, voir le site legifrance.gouv.fr
La protection des végétaux y figure au titre X.


 

CODE RURAL PARTIE REGLEMENTAIRE

 

    Chapitre Ier - La surveillance biologique du territoire

 

 

    Chapitre II - La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole

 

 

    Chapitre III - La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole

  • Section 1 - Dispositions générales (Article R254-1)

 

 

    Chapitre IV - La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture

  • Section 1 - Exercice du contrôle

CODE RURAL PARTIE LEGISLATIVE

 

 


Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre V - La protection des végétaux

 

 

 

    Chapitre Ier - La surveillance biologique du territoire

  • Section 1 - Dispositions générales (Articles L251-1 à L251-2)

 

 

    Chapitre II - Les groupements de défense contre les organismes nuisibles (Articles L252-1, L252-2, L252-3, L252-4, L252-5)

 

    Chapitre III - La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole

  • Section 3 - Dispositions particulières à certains produits (Articles L253-12 àL253-13)

 

    Chapitre IV - La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole

  • Section 1 - Dispositions générales (Articles L254-1 à L254-2)
  • Section 3 - Dispositions diverses (Article L254-7)

 

 

    Chapitre V - La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture

  • Section 1 - Dispositions générales (Articles L255-1 à L255-2)

 

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