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REGLEMENTATION ET SURVEILLANCE SANITAIRE

 

 

     Le texte qui vous est présenté afin d’améliorer vos connaissances vis-à-vis des organismes nuisibles ou de quarantaine listés dans la réglementation Européenne pour la circulation des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union (Directive 2000/29/CE du 8 mai 2000) correspond à une mise à jour de mars 2005 réalisée par la Mission de Coopération Phytosanitaire.

Vous pouvez vous procurer la réglementation à la date du jour :

 

Au sein des pages présentées en lien, vous pourrez vous procurer la plupart des textes réglementaires et documents administratifs existants dans les domaines :

  • de la santé des végétaux