Elles visent à :

• détecter la présence de nouveaux parasites sur le territoire,
  

• mettre en œuvre des mesures de lutte pour les éradiquer,
  

• protéger les zones encore indemnes.

     Réglementation française sur les organismes nuisibles

Les textes présentés sont à jour de mars 2005. Pour savoir si des modifications ont été publiées, consultez :

• le site de la Mission de Coopération Phytosanitaire sur www.agrilex.org
  
• le site national www.legifrance.gouv.fr

Les principaux arrêtés nationaux :

• Arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.

• Arrêté du 22 août 2002 modifié relatif à diabrotica virgifera.

• Arrêté du 13 février 2002 et Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la lutte contre les virus Tomato yellow leaf curl begomovirus (TYLCV), Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus (CYSDV), Tomato chlorosis crinivirus (ToCV), Tomato infectious chlorosis crinivirus (TICV) et Cucumber vein yellowing ipomovirus (CVYV).

• Arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

• Arrêté du 4 janvier 2005 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la lutte contre le campagnol terrestre.

• Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis.

• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué.

• Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée et son agent vecteur.

• Arrêté du 16 février 2005 relatif aux Cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus).

Les arrêtés préfectoraux de Midi-Pyrénées :

• Campagnol terrestre : un arrêté est en cours dans le département : 12.

• Flavescence dorée : un arrêté est en cours dans tous les départements. Des adaptations liées aux observations de la maladie sont prévues selon les départements, consulter la rubrique Actualités.

• Zones Tampon Feu Bactérien : un arrêté est en cours dans les départements : 31 et 82.

• La cicadelle pruïneuse (Metcalfa pruïnosa) : un arrêté préfectoral est en cours dans les départements : 31,46,81 et 82.( Lutte biologique )

     Réglementation européenne sur les organismes nuisibles

Principales Directives ou Décisions de l'Union Européenne

• Directive 2000/29/CE consolidé au 01/05/04 relative aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, et Directive 2003/46/CE relative aux modifications des zones protégées.

• Décision de la commission du 19/09/02 modifiée par la décision 2004-426-CE du 29/04/04 relative à des mesures provisoires d'urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l'introduction et la propagation dans la Communauté de la Mort subite de chêne (Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in't Veld sp.nov.).

• Décision de la commission du 24-02-03 relative au Nématode du Pin (Bursaphelenchus xylophilus).

• Décision de la commission du 27-02-04 relative au Virus de la Mosaïque du Pépino.

     Surveillance des organismes nuisibles

• Liste des fiches descriptives des organismes nuisibles de lutte obligatoire.

• Liste des fiches descriptives des ennemis des cultures.