L’activité du SRPV s’inscrit dans le cadre des missions économiques et de sécurité sanitaire des végétaux (Environnement /Santé Publique) de la DRAF.

PARTIE I

MISE EN ŒUVRE DES MESURES REGLEMENTAIRES DE SURVEILLANCE DU TERRITOIRE ET DE CONTROLE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES

  Surveillance biologique du territoire.

Pour protéger le territoire de l’Union Européenne contre la dissémination et le développement d'organismes nuisibles aux végétaux, les agents chargés de la Protection des Végétaux effectuent, en plus des thèmes repris dans le contrôle des pépinières, des contrôles relatifs à certains ravageurs ou champignons récemment apparus dans certains pays de l’Union Européenne, c’est notamment le cas pour : Bursaphelenchus xylophilus (nématode du pin), Diabrotica virgifera (chrysomèle du maïs), Anaplophora glabripennis et A. chinensis (capricornes asiatiques), O pogona sacchari (teigne du bananier), et Dryocosmus kuriphilus (cynips du châtaignier).

Dans le but de mobiliser rapidement les différentes administrations et les OPA en cas de découverte de Diabrotrica virgifera, un plan de gestion de foyer a été mis en place et une simulation a été réalisée courant l’été 2005.

Bursaphelenchus xylophilus	Diabrotica virgifera	Dryocosmus kuriphilus	Anaplophora glabripennis et A. chinensis

  Détection, prévention de l’introduction et du développement des organismes nuisibles.

• Contrôles phytosanitaires à l'exportation (Convention Internationale pour la Protection des Végétaux) : 4073 opérations (délivrance de certificat phytosanitaires PV59/60) ont été réalisées (32,5% portaient sur les fruits frais et 45,4% sur des semences) pour un volume total de 67278 tonnes de marchandise . Les principaux pays destinataires étaient la Chine (bois emballages), l’Algérie, l’Arabie Saoudite et le Maroc.

Dans le cadre des exportations de pommes vers Taïwan et la Chine, les agents du service ont contrôlé l’application des protocoles spécifiques par les structures susceptibles d'exporter vers ces destinations ( Blue-Whale et Harmonie). Des contrôles en vergers et en stations de conditionnement ont été effectués pour vérifier l'absence de carpocapse et d’autres ravageurs des pommes. Sur 25 parcelles « candidates » , deux parcelles n’ont pas été agréées par la DRAF/SRPV. Au cours d’une visite de la part des autorités phytosanitaires du Ministère de l’agriculture de Taïwan le 14 septembre 2005, le respect de la réglementation en matière d’exportation de pommes et la bonne application du protocole conclu en 2001entre la France et Taïwan a été vérifié.

La mise en place du contrôle de conformité NIMP°15 pour les emballages en bois à destination des pays tiers ayant adopté cette norme, se poursuit avec un nombre croissant d’établissements engagés. Sur la cinquantaine d’établissements inscrits à ce jour en Midi-Pyrénées, deux tiers ont été contrôlés pour vérifier la conformité des installations et/ou la traçabilité des traitements.

Depuis le 1 er mai 2004, la délivrance des certificats phytosanitaires à l’exportation des bois et plants de vigne est transférée de l’ONIVINS à la DRAF/SRPV. Pour la campagne 2005, ce sont 18 certificats export plants de vigne qui ont été délivrés (environ 2 700 000 plants exportés).

• Contrôles phytosanitaires à l'importation (aéroport de Blagnac, poste de Toulouse – Fondeyre), 477 opérations de délivrance de certificats phytosanitaires PV 04 (pour un volume de 12430 tonnes) concernant à 83% des semences de maïs et tournesol en provenance notamment du Chili, de Croatie et de Nouvelle-Zélande. Depuis 2002, seuls les postes de Blagnac et Toulouse- Fondeyre sont habilités au contrôle permanent CPH. Le poste de Rodez est quant à lui, ouvert par dérogation.

Dans le cadre du plan de contrôle OGM, 9 lots de semences de maïs en provenance de pays tiers ont été prélevés. Les analyses ont montré que 2 lots révélaient une présence fortuite d'OGM, à des niveaux très faibles puisque inférieurs à 0,1% (seuil limite de détection).

• Agrément des laboratoires selon la Directive 95/44/CE et délivrance de LOA : Deux structures ont été auditées par des experts nationaux désignés, un laboratoire a obtenu l’agrément pour la détention et manipulation de Ralstonia solanacearum. Une procédure d’extension de l’agrément a été proposée aux laboratoires désirant travailler sur toutes les races de mildiou du tournesol (Plasmopara halstedii) reconnues présentes sur le territoire français et 3 structures ont pu en bénéficier en 2005. Neuf Lettres Officielles d’Autorisation (LOA) ont été délivrées pour permettre la circulation d’organismes nuisibles listées entre deux laboratoires ou structures agréés.

• Contrôles des pépinières et des revendeurs en vue de la délivrance du passeport phytosanitaire européen (PPE) nécessaire à la commercialisation de nombreuses plantes ligneuses voire herbacées dans l'Union Européenne (Directive 2000/29/CE et Arrêté du 22/11/2002). Le nombre d'inscrits au contrôle phytosanitaire en 2005 est de 464 établissements, dont 176 exercent une activité de producteur, 375 sont à la fois producteurs et revendeurs. Cette année, suite aux campagnes d’information relatives aux foyers de chancre coloré en Midi-Pyrénées, le nombre d’élagueurs inscrits a atteint 42. Le nombre d’inspections réalisé s’élève à 360 visites. 55 cas d’organismes de quarantaine ont été détectés (CSV, INSV, TSWV, Bemisia tabaci, Phytophtora ramorum, Cryphonec tria parasitica) et ont fait l’objet des mesures administratives (traitement ou destruction).

  Biovigilance : détection des effets non intentionnels des OGM sur l’environnement.

S’agissant des Organismes génétiquement modifiés, l’action de la DRAF/SRPV recouvre deux aspects :

• avant autorisation de mise en marché (AMM): contrôle des essais de recherche et développement (partie B)en regard du cahier des charges imposé par la Commission d'étude de la dissémination des produits issus du Génie Biomoléculaire (C.G.B.). En 2005, 38 essais couvrant une surface totale de 4,258 ha ont été implantés sur sept sites (départements concernés : 12, 31, 32, 81 et 82) et 72 contrôles ont été réalisés. Quatre essais ont été détruits de façon illégale dont deux partiellement.

• après autorisation de mise en marché (AMM): mise en place et suivi d'un réseau d'observations de phénomènes qui auraient pu passer inaperçus à l'échelle expérimentale : comparaison de variétés transgéniques à leurs homologues non modifiées dans les conditions de cultures représentatives sur 22 parcelles. Dans le cadre de cette Biovigilance, 64 parcelles ont fait l’objet d’un suivi de la flore adventice et de l’observatoire « ravageurs du sol ». Par ailleurs, 26 parcelles recouvrant des cultures génétiquement modifiées autorisées ont été intégrées dans le réseau de biovigilance.

 

 

  Éradication ou limitation des organismes nuisibles aux produits végétaux.

Le suivi des phytoplasmes de la vigne a été nettement amélioré en 2005. Des arrêtés préfectoraux Flavescence dorée et Bois noir ont été repris dans tous les départements. Un travail important a été mené pour le développement de Groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON) avec des résultats positifs sur FRONTON (31+82)et MADIRAN(32+65) et plus mesurés dans le Tarn et le Gers.

Au 15/11/05, 362 prélèvements ont été réalisés (Résultats positifs : 175 Flavescence dorée , 93 Bois Noir de la vigne dont 6 doubles positifs).

L’année 2005 a confirmé les doutes de 2004 avec à nouveau une parcelle à MOISSAC contaminée à 15% (inférieure au seuil d’arrachage de 20%) et des cas de détection sur la commune de CLAIRVAUX D’AVEYRON (12) situé sur l’AOC MARCILLAC ce qui va encore étendre la zone contaminée dans ce département.

S’agissant de la lutte contre le campagnol terrestre, suite à la publication de l'arrêté du 4 janvier 2005 sur l'usage de la bromadiolone, au 31/12/05 la DRAF a relevé 5 demandes répondant aux critères de l’arrêté préfectoral de l’Aveyron. Aucune dérogation à la réalisation de traitement n’a été sollicitée. De premières observations fin septembre 2005 laissent penser qu’une pullulation est possible en 2006.

En 2005, la préoccupation majeure a été la lutte contre le chancre coloré du platane. Ce champignon, organisme de quarantaine, a été découvert dans trois départements de Midi-Pyrénées (Tarn, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne) ce qui a entraîné la gestion de 5 foyers (abattage et brûlage des platanes contaminés, mise en place de mesures de désinfection, prise d’arrêtés départementaux) et la mise en place d’une convention entre le DRAF-SRPV et les différents gestionnaires de platanes.

Flavescence dorée	Campagnol terrestre	Chancre coloré du platane

  Organisation de la mise en marché et de l’utilisation des intrants en production végétale.

Contrôles des distributeurs et applicateurs

A ce jour 703 organismes basés en Midi-Pyrénées sont agréés et recensés dans PHYTAGRE. En 2005, 557 déclarations de chantier de fumigation et 64 pour les traitements aériens ont été enregistrées. Depuis le 5 mars 2004 un nouvel arrêté vient renforcer la sécurisation des traitements au regard de la santé publique et de l’Environnement.

En 2005, 220 contrôles de produits phytosanitaires ont été réalisés (14 en distribution, 206 en application) . Plusieurs non conformités avec rappel à la réglementation ont ét é relevées.

Dans le cadre du plan de contrôle résidus, 14 prélèvements sur raisin et 14 prélèvements sur cerise ont été effectués en vue de la recherche d’une substance active interdite ( dichlofluanide sur raisin de table) ou d’un dépassement de LMR.

Un prélèvement de raisin comportait du dichlofluanide (matière active interdite) et un échantillon de cerise de l’endosulfan (matière active interdite sur cerise)

Par ailleurs, deux établissements procédant, pour l’exportation vers un pays de l’UE, à des traitements de semences avec des produits sans AMM, ont été contrôlés au regard d’une traçabilité et de l’étiquetage des produits en question.

  Faits marquants (et Divers)

• Préparation de la mise en place des contrôles conditionnalité et de la réglementation relative au « paquet Hygiène » : élaboration, dans le cadre d’un projet « SIRS » DRAF/DDAF, d’une méthode d’évaluation des risque préalable à la sélection des exploitations, réunions d’échanges avec les DDAF (Autorité Coordinatrice des Contrôles) et différents corps de contrôles des huit départements, information de la profession agricole.

• Découverte de l’organismes de quarantaine Ceratocystis fimbriata f.sp platani (chancre coloré du platane) dans 3 départements (Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne). Mise en place des gestion de foyers et moyens de lutte. Elaboration d’une convention entre le DRAF-SRPV et les différents gestionnaires de platanes.

• Début 2005 embargo de la part de la Russie sur les produits végétaux en provenance de France, nécessitant envers cette destination des contrôles renforcés et la délivrance de certificats pré-authentifiés par la Sous-direction de la Qualité et Protection des Végétaux.

• Déploiement, en juillet 2005, d’un nouveau certificat à l’export, sécurisé par une traçabilité renforcé, et mise en place d’une nouvelle procédure de facilitation pour les exportateurs conventionnés.

• Collaboration avec la DRCCRF et la DDSV, notamment dans la cadre des pôles de compétence ou de missions interservices de sécurité sanitaire des aliments

• Mise en place de la redevance à l’import en décembre 2005 en collaboration avec le service des Douanes

• Poursuite de la démarche Qualité  : enrichissement du système documentaire, application de la revue des ordres de service, mise en place d’audits internes.

PARTIE II

  Promotion de modes de production respectueux de la santé et de l’environnement

• Elaboration et diffusion des avertissements agricoles®

En référence à la directive nationale d’orientation du 30 décembre 2002, les avertissements agricoles® doivent :

• permettre la détection des risques

• promouvoir des méthodes de protection conformes aux attentes sociales,

• informer les agriculteurs des évolutions de la réglementation en matière d’usage de produits phytosanitaires.

En Midi-Pyrénées, les avertissements agricoles® privilégient les solutions prophylactiques et, tout en indiquant les stratégies et traitements à mettre en œuvre, soulignent les points de la réglementation à prendre en compte : doses autorisées, délais avant récolte, limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires, etc.

De nombreux messages viennent compléter les bulletins :

• messages réglementaires validés par la DGAL/SDQPV pour informer les abonnés des modalités de protection durable des cultures vis-à-vis de certains parasites (notes nationales), des évolutions en matière d’usage de produits phytosanitaires, des obligations relatives à la surveillance du territoire,

• messages environnementaux validés par la DGAL/SDQPV rappelant la réglementation et les bonnes pratiques en matière de traitement, de stockage et de gestion des emballages ou produits phytosanitaires périmés,

• et de nouveau des messages relatifs à la protection de l’applicateur, élaborés par le service de l’inspection du travail à la DRAF.

La diminution du nombre d’abonnés se poursuit en 2005, mais dans une moindre proportion (-178 abonnées en 2005 contre –480 en 2004). Elle concerne les cultures pérennes et s’explique par le contexte économique difficile que connaissent ces filières.

Demeurent néanmoins :

• une édition arboriculture,

• 6 éditions grandes cultures, dont une édition régionale et 5 éditions en partenariat avec des coopératives agricoles

• 8 éditions vigne dont une édition régionale et 4 éditions couvrant les productions AOC de la région (Gaillac, Fronton, Cahors et Chasselas de Moissac). La perspective d’une édition Gers pour la zone nord-ouest du vignoble a été examinée avec les distributeurs et la chambre d’agriculture pour une mise en place début 2006 (potentiel : 600 abonnés).

• Surveillance biologique du territoire

Prélèvements d’échantillons dans le cadre des programmes de surveillance des phénomènes de résistance des organismes nuisibles aux produits phytosanitaires (note de service DGAL/SDQPV/N2005-8145 du 30 mai 2005).

En région Midi-Pyrénées, les suivis résistance ont concerné :

• arboriculture : résistance de la tavelure du pommier aux fongicides (23 sites exploités)

• viticulture : résistance du mildiou (4 sites exploités) et du botrytis (2 sites exploités) aux fongicides

• grandes cultures : résistance de la septoriose du blé aux strobilurines (13 sites échantillonnés).

Par ailleurs, la DRAF/SRPV est informée d’autres programmes de surveillance des résistances conduits par des structures partenaires en Midi-Pyrénées, programmes auxquels elle peut éventuellement contribuer et dont elle informe la DGAL :

• suivis complémentaires résistance du botrytis (FREDON),

• suivis complémentaires résistance tavelure (firme phytopharmaceutique),

• suivis résistance du carpocapse aux insecticides (chambre d’agriculture 82),

• suivis résistance d’acariens aux acaricides (firme phytopharmaceutique),

• suivis résistance du vers de la grappe (FREDON).

En matière de surveillance du territoire pour 2005, on signalera la détection de ravageurs en progression notable en grandes cultures :

• Criquets dans l’Aveyron en juillet et août : présence forte du criquet italien dont les pullulations épisodiques sont enregistrées en France depuis plus d’un siècle (1899, 1921, 1944, 1986). Les densités ont atteint jusqu’à 20 criquets par mètre carré sur près de 20.000 ha. La sécheresse enregistrée en 2005 explique cette concentration d’adultes : les larves, très sensibles à l’humidité, sont habituellement victimes d’attaques de champignons entomophages.

• Zabres sur les départements de l’Aveyron, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Les graminées fourragères sont touchées, avec plus de 10.000 ha fortement concernés par des dégâts visibles (20 à 50% de pieds attaqués). La simplification des rotations (graminées d’hiver exclusives) et du travail du sol (abandon du labour profond) explique la recrudescence de ce ravageur ; les conditions climatiques retardant la levée des graminées fourragères à l’automne 2004 ont accentué la nuisibilité du zabre en zone d’élevage.

• Hannetons dans le département des Hautes-Pyrénées (secteur de Bagnères de Bigorre), responsables de la destruction ( à plus de 80 %) d’une trentaine d’hectares de prairie permanente.

Criquets dans l’Aveyron	Zabres dans l’Aveyron	Hannetons dans les Hautes-Pyrénées

  Suivi de l’impact des produits phytosanitaires sur l’environnement

• Des résidus de pesticides dans l’eau

En collaboration avec la DIREN, la DRAF/SRPV anime le GRAMIP, groupe régional d’actions en faveur de la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires.

Conformément au document d’orientation stratégique établi en 2005, une nouvelle organisation du GRAMIP a été mise en place, comportant :

• le secrétariat (DRAF DIREN),

• le ‘bureau’ (DRAF, DIREN, Agence de l’eau et présidents des commissions et de la cellule de veille),

• cellule de veille technique, scientifique et réglementaire, à l’interface du GRAMIP et de la recherche,

• commission ‘action’, regroupant les précédentes commissions ‘acquisition de références’ et ‘diagnostic et plan d’action’,

• commission rebaptisée ‘suivi de la qualité des eaux’.

Secrétariat du GRAMIP

Le secrétariat a conduit l’élaboration et la validation du document d’orientation stratégique. Conformément à la note de service interministérielle DGAL/SDQPV/N2004-8194 du 3 août 2004, ce document permet l’affichage des priorités et des règles de fonctionnement du groupe, ainsi qu’une meilleure visibilité sur ses actions.

Commission ‘suivi de la qualité des eaux’ (28/02 - 28/07)

La commission a encadré le travail d’exploitation des résultats 2004 du réseau régional de surveillance de la qualité des eaux vis-à-vis des produits phytosanitaires.

Par la suite, elle a piloté sur ce thème la fabrication d’une plaquette de communication grand public à adresser aux collectivités.

Commission ‘Actions’ (25/01 - 16/03 – 18/10)

• Validation d’un tableau de bord des indicateurs de suivi des actions en bassins versants d’étude et présentation d’un bilan des actions en cours.

• Mise en place des actions en zones non agricoles avec la constitution d’un groupe de travail ‘zones non agricoles’ (20/10), lieu d’échange d’expériences sur les opérations pilotes en Midi-Pyrénées.

Commission ‘Communication’

• Exploitation de l’enquête réalisée en 2004 auprès de 500 élèves des lycées agricoles de Midi-Pyrénées afin d’évaluer les connaissances relatives à l’impact des produits phytosanitaires sur l’eau. Présentation des résultats au Service régional de la formation et du développement et préparation d’un partenariat avec les établissements d’enseignement agricole.

• Participation au salon INNOVAGRI grand sud-ouest les 07 et 08/09 à Ondes (31) dans le cadre de l’espace « eau-bioénergies : communication du GRAMIP sur le thème « protéger l’eau ».

Groupes départementaux ‘phytos’

Tous les groupes se sont réunis en 2005 sauf le groupe départemental de l’Aveyron. A noter la création du groupe ‘phyto’ pour l’Ariège.

Au sein de chaque département, de nouvelles ZAP ont été définies par le groupe selon les modalités établies par l’agence de l’eau après décroisement des aides Agence - Etat.

Les actions conduites en bassins versants d’étude se sont poursuivies incluant de nouvelles actions en 2005.

• Auradé

Réactualisation du diagnostic des pollutions ponctuelles.

Synthèse des actions menées entre 1991 et 2004.

• Gaillac

Réactualisation du diagnostic des pollutions ponctuelles.

Poursuite du plan d’actions pollutions diffuses.

• Bassin arboriculture (Tarn-et-Garonne)

Réalisation du diagnostic pollutions ponctuelles.

Mise en place de la confusion sexuelle pour lutter contre le carpocapse des pommes.

• Sousson

Poursuite des actions à l’échelle de la parcelle : impact du désherbage en post-levée du maïs et du non labour.

Poursuite des actions à l’échelle du sous-bassin versant : impact des aménagements parcellaires.

Actions au niveau de la zone amont : enquête sur les pratiques de désherbage des maïsiculteurs et des communes.

Et pour tous ces bassins, on ajoutera la mise en œuvre du tableau de bord des indicateurs ainsi que la participation à l’étude d’impact économique et à l’analyse sociologique présentées ci-dessus.

• Des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires

A côté des plans de contrôle des résidus de pesticides dans les végétaux, des plans de surveillance existent et ont pour objet :

• d’établir l’état des lieux des teneurs en résidus de produits phytosanitaires à la récolte,

• de vérifier leur conformité par rapport aux limites maximales de résidus,

• d’établir les relations entre pratiques agricoles et teneurs en résidus.

En 2005, la région Midi-Pyrénées n’a été concernée que par un seul plan de surveillance : recherche des mycotoxines et identification de la mycoflore sur céréales en silo (maïs, blé,orge). Ce plan a donné lieu à 17 prélèvements en silos.

• Des résidus de pesticides dans l’air

• En collaboration avec les CIRE, l’InVS élabore actuellement une méthode relative à l’estimation de l’exposition environnementale aux pesticides des populations résidant autour de zones agricoles. Dans ce cadre, une étude a été réalisée en 2005 par la CIRE en zone de production fruitière. Elle visait à mieux connaître les teneurs en pesticides dans l’air ambiant, à proximité immédiate des vergers et en zone de production, avant traitements et en période de traitements. Réalisée par la CIRE et l’ORAMIP, cette étude a bénéficié de l’appui technique de deux agents de la DRAF/SRPV.

• Par ailleurs, la DRAF/SRPV a participé à l’évaluation du Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) réalisée par le Conseil régional de Midi-Pyrénées dans le cadre de la révision 2006-2010.

  Expérimentations de produits phytosanitaires dans le cadre de :

Au plan national, on distingue :

• L’expérimentation officielle (‘essais homologation’) destinée à valider les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché déposés par les firmes phytopharmaceutiques : 18 essais.

• La mise au point de méthodes de lutte (‘essais MPML’) permettant de préciser les conditions de mise en œuvre d’une protection phytosanitaire raisonnée : 18 essais.

• L’expérimentation résidus (‘essais résidus’), conduite sous assurance qualité, pour déterminer les délais d’emploi avant récolte des produits phytosanitaires : 3 essais.

Les essais résidus ont pu être menés à leur terme et sont exploitables. En revanche, sur les 36 essais homologation et MPML programmés, 32 essais ont été mis en place, dont 15 seulement sont exploitables. Des problèmes de personnel à la FREDON Midi-Pyrénées sont à l’origine de ces taux de réalisation.

Au plan régional, les essais « enherbement total du verger » ont été poursuivis sur le lycée agricole de Capou, dans le cadre du travail du groupe BGSO ‘désherbage’. Les données issues de ce réseau ont été dépouillées et analysées par la DRAF/SRPV pour faire l’objet d’une première synthèse présentée aux journées techniques SDQPV/CTIFL du 20 janvier 2006.

CIRE : cellule inter régionale d’épidémiologie

InVS : institut de veille sanitaire

ORAMIP : observatoire régional de la qualité de l’air en Midi-Pyrénées

Sources photo : www.inra.fr