Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt Midi-Pyrénées
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Directeur régional de l'agriculture et de la
forêt : D. PELISSIE
DRAF |
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La Direction
Régionale de l'Agriculture et de la Forêt
anime et met en œuvre dans la région la politique définie
par l'État dans les domaines de l'économie agricole,
forestière et aquacole, des industries agroalimentaires et du
bois, de l'aménagement de l'espace, du tourisme rural,de
l'enseignement agricole, de la protection des végétaux,
des statistiques et de la protection sociale des différents
acteurs du monde rural .
Direction départementale de l'agriculture et de
la forêt
Directeur départemental : D.
Pélissié.
Directeur départemental
délégué : A. Sanséau
Service de l'État à compétence interministérielle placé sous l'autorité du Préfet, la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (D.D.A.F.) remplit des missions administratives, techniques et financières dans les domaines de :
l'économie agricole et forestière,
l'environnement et la protection de la nature,
l'aménagement du territoire,
l'alimentation,
l'emploi et la protection sociale.
Elle apporte son appui technique au Conseil général, aux collectivités locales et travaille avec de multiples partenaires : professionnels, élus, associations et l'ensemble de la population rurale.
La D.D.A.F. applique dans le département les politiques décidées par le gouvernement, négociées au plan communautaire et mises en œuvre par le ministère de l'agriculture et de la pêche et le ministère de l'écologie et du développement durable.
Ses actions, très diversifiées, s'exercent auprès du monde rural par l'intervention de services techniques chargés chacun d'un secteur particulier.
DRAF Midi- Pyrénées Secrétariat Général
Secrétatriat général ( service commun
DRAF-DDAF )
Chef de service : F. PORTAL
Le secrétariat général :
- est chargé :
- des ressources humaines,
- des moyens logistiques et financiers,
- des relations sociales
- organise la formation continue et la communication interne
- est gestionnaire des crédits d'investissement et d'intervention de l'Etat
DRAF Midi-Pyrénées S.R.E.A.
Service Régional de l'Économie Agricole
Chef de service : C. DUMAINE-ESCANDE
- Mise en oeuvre de la politique nationale et communautaire
d'appui aux filières agricoles et alimentaires de la
région Midi-Pyrénées.
- Pilotage du volet régional de développement
agricole du DOCUP objectif 2 Midi Pyrénées.
- Coordination et harmonisation départementales pour la programmation des crédits : productions animales, végétales, exploitations agricoles.
DRAF Midi-Pyrénées S.R.F.D.
Service Régional de la Formation et du
Développement
Chef de service : J.-R. MARTIN
Il a pour principales missions:
- La responsabilité directe du service public de
l'enseignement agricole.
- L'exercice de compétences partagées dans le
domaine de l'enseignement, de la formation professionnelle et de
l'apprentissage agricole .
- La participation au développement agricole, à l'animation du milieu rural et à la coopération internationale.
Il met en oeuvre ces missions au travers :
- Du suivi, du contrôle et de l'animation d'un ensemble
de 39 établissements publics et privés répartis
sur les huit départements de la région .
- De l'organisation des sessions d'examens et contrôle
des procédures d'évaluation mises en oeuvre par les
établissements.
- Du suivi et de la gestion des personnels enseignants et
ATOSS des établissements publics (1682 personnes) et enseignants
des établissements privés (270 personnes).
- De la participation à la mise en oeuvre des
politiques nationales, européennes et régionales,
initiées par l'Etat ou les collectivités territoriales.
- De l'exercice de la mission d'inspection de l'apprentissage
agricole.
- De sa participation à l'information des usagers sur
les formations dispensées par l'appareil de formation agricole
en Midi-Pyrénées et en France.
- De sa participation à l'exercice du contrôle
de légalité.
- De l'exercice du contôle académique des actes des conseils d'administration et des directeurs.
DRAF Midi-Pyrénées S.R.F.B.
Service Régional de la Forêt et du Bois
Chef de service : M.C. GUERO
Le service de la Forêt et du Bois :
- Elabore les orientations forestières régionales de la région Midi-Pyrénées et assure leur suivi.
- Met en oeuvre et contrôle l'application des
différentes mesures qui concourent :
-à la protection des forêts (restauration des terrains en montagne, défense des forêts contre l'incendie).
-à la gestion forestière durable.
-au développement économique de la filière Forêt-Bois.
- Participe à la programmation et au suivi budgétaire des aides forestières en coordination avec les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt.
- Exerce des missions de tutelle et des missions à
caractère juridictionnel, notamment :
-tutelle des SAFER et du Centre Régional de la Propriété Forestière.
-commissions de recours (baux ruraux, structures).
-contentieux forestier.
DRAF Midi-Pyrénées S.R.I.T.E.P.S.A.
Service Régional de l'Inspection du Travail, de
l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles.
Chef de service : G. CASTERAS
Le Service Régional de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles est chargé des missions suivantes :
- Animation, coordination, pouvoir hiérarchique,
notation et évaluation des Services Départementaux de
l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricole
- Présidence des Commissions mixtes chargées de
l'élaboration des conventions collectives agricoles et
forestières.
- Application de la législation prévenant les
accidents et maladies professionnelles
- Contrôle des organismes des Mutualités
Sociales Agricoles.
- Secrétariat du Tribunal du Contentieux de
l'Incapacité (TCI).
- Suivi de l'emploi et des conditions de travail en agriculture.
DRAF Midi-Pyrénées S.R.P.V.
Service Régional de la Protection des
Végétaux
Chef de service : J.-P. MORZIERES
Le Service Régional de la Protection des Végétaux est chargé des missions suivantes :
- Eviter l'introduction et le développement de
parasites dans les cultures (mission de surveillance du territoire).
Il est chargé de l'organisation de luttes obligatoires et de mesures réglementaires, de la mise en place des campagnes de prophylaxie et des stratégies de protection phytosanitaire.
Le SRPV est aussi chargé du contrôle des végétaux commercialisés à l'intérieur de l'Union Européenne et exportés vers les pays tiers.
- Protéger les consommateurs et l'environnement.
Les contrôles à l'utilisation et à la commercialisation des produits phytosanitaires, l'agrément des distributeurs, les plans de surveillance et de contrôle des niveaux de résidus, le contrôle des essais OGM et les études de bio-vigilance contribuent à cette mission.
Par ailleurs, l'ensemble des études, expérimentations et les Avertissements Agricoles sont orientés vers ces objectifs.Dans le cadre de ces missions de service public, les agents de la protection des Végétaux disposent de pouvoirs de police judiciaire et de pouvoirs de police administrative.
Service Régional de l'Information Statistique et
Economique
Chef de service : J.-Cl. TEURLAY
- Assurer les missions statistiques pour la région
Midi Pyrénées.
- Elaboration et diffusion des statistiques conjoncturelles
et structurelles sur les entreprises du champ de compétence du
ministère (exploitations agricoles, filière
bois,industries agro-alimentaires).
- Coordination régionale lors de l'élaboration
des revenus agricoles départementaux pour le SCEES et l'INSEE.
- Contribution aux investigations environnementales conduites
conjointement par le SCEES et l'IFEN (eau, occupation des sols,...).
- Activité de documentation statistique ouvert aux
publics internes et externes.
- Réalisation d'études thématiques avec
l'INSEE, l'INRA, et l'université.
- Animation de la coopération DRAF-DRE-DIREN sur les
analyses territoriales.
- Correspondant DRAF pour les évaluations des politiques publiques.
