DOMAINE REGLEMENTAIRE DU SERVICE REGIONAL DE LA PROTECTION DES VEGETAUX DE LA DIRECTION REGIONALE DE L’AGRICULTURE

Source : www.legifrance.gouv.fr

Retranscription du 5 janvier 2006 : Loi d'orientation agricole (LOA)

Extrait du Code Rural

mise à jour du 6 juin 2006

Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre V - La protection des végétaux

• Partie réglementaire

• Partie législative

 

Extrait du Code de l'Environnement

mise à jour du 6 juin 2006

Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre III - Organismes génétiquement modifiés

• Partie législative

 

Extrait du Code de la Santé Publique

mise à jour du 18 juin 2006

Livre III : Protection de la santé et environnement

• Partie réglementaire

• Partie législative

 

Extrait du Code de la Consommation

mise à jour du 6 juin 2006

Livre II - Conformité et sécurité des produits et des services
Titre Ier - Conformité

• Partie législative