CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)

Première partie : Protection générale de la santé

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Livre III : Protection de la santé et environnement

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Titre IV : Dispositions s'appliquant à toute préparation

Chapitre Ier - Dispositions s'appliquant à toute préparation

Article L1341-1 , Article L1341-2, Article L1341-3

Chapitre II - Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses

Article L1342-1 , Article L1342-2, Article L1342-3

Chapitre III - Dispositions pénales

Article L1343-1 , Article L1343-2, Article L1343-3, Article L1343-4

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
( Nouvelle partie Réglementaire )

Première partie : Protection générale de la santé

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Livre III : Protection de la santé et environnement

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Titre IV : Prévention des risques d'intoxication

Chapitre Ier - Dispositions s'appliquant à toute préparation

Article L1341-1 , Article L1341-2, Article L1341-3

Chapitre II - Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses

• Section 1 : Classement et restrictions d'emploi des substances dangereuses autres que vénéneuses

Article R1342-1 , Article R1342-2 , Article R1342-3 , Article R1342-4 , Article R1342-5 , Article R1342-6 , Article R1342-7 , Article R1342-8 , Article R1342-9 , Article R1342-10 , Article R1342-11 , Article R1342-12 , Article R1342-13