REGLEMENTATION A L'EXPORTATION
 
     Le contrôle à l'exportation

Le SRPV est l'organisme compétent pour certifier que les exigences phytosanitaires du pays de destination sont respectées.

Ceci est attesté par le certificat phytosanitaire.


Chaque pays a ses propres exigences et sa réglementation. Nous tenons à la disposition des exportateurs la réglementation des principaux pays étrangers :

Pour plus de précisions, voir la rubrique Actualités.

     Les étapes de l'exportation

Le tableau suivant récapitule les différentes étapes à suivre lors de l'exportation de produits végétaux.

Etapes
Ce que vous devez faire
Résultat
Inscription au SRPV
  • Remplir la fiche d'identification exportateur occasionnel ou commissionné.
  • Possibilité de souscrire un contrat d'engagement annuel.
  • Attribution d'un n° MP,
  • Préférence tarifaire et possibilité de facilitation documentaire.
Pendant la campagne d'exportation

1) Si vous êtes sous contrat

2) Si vous n'avez pas de contrat : faire une demande de certificat d'export (PV59) ou de ré-export (PV60) 48h au moins avant le départ de la marchandise

1) Attribution de certificats vierges ou prérédigés

 
48h au moins avant le départ de la marchandise Avertir le SRPV du départ prévu et transmettre les documents nécessaires (voir la note explicative ) Inspection éventuelle de la marchandise par les agents du SRPV
Au moment du départ de la marchandise Remplir le CP (voir la notice Comment remplir les PV 59 et PV 60 ) et faxer le certificat dûment rempli Délvrance du certificat ou accord donné par le SRPV
Ensuite Régler la redevance  

     Delivrance des certificat phytosanitaires à l'exportation(PV59) et au réexport (PV60) .

 

Erwinia amylovora

Flavescence dorée - Photo JA mag

 

  • exemple : Exportation de plants de vigne

L'Exportation de plants de vigne en dehors de l'Union Européenne (Suisse comprise), est soumise à une procédure particulière.

Depuis le 01/06/2004 les certificats phytosanitaires à l’exportation pour les bois et plants de vigne sont délivrés par les DRAF/SRPV et non plus par la délégation régionale d’ONIVINS .

Si vous prévoyez des exportations vers des pays tiers (hors Union Européenne et Suisse), nous vous demandons de bien vouloir remplir et nous retourner le tableau « Prévision Assemblage Export » joint en annexe.

Avant chaque expédition, il vous appartient d’adresser, le plus tôt possible, une demande de certificat export vigne auprés de la DRAF SRPV. Pour cela consultez les instructions et imprimez la demande de certificat export vigne. La DRAF/SRPV vous attribuera un numéro d’enregistrement (MP . . . . . ), que vous devrez rappeler à chaque nouvelle demande en plus du numéro ONIVINS que vous conservez.

     Bois - Norme NIMP15