Réglementation à l'importation

Les végétaux et produits végétaux, pour être introduits en France, doivent répondre aux exigences prévues dans la réglementation harmonisée dans l'Union Européenne.

• Textes réglementaires de base

• Code rural, Livre II, Titre V, articles L251-3 àL251-21 et R251-6 àR251-41.

• Directive Européenne 2000/29/CE du Conseil du 08 mai 2000.

• Décret n° 93-1259 du 10 novembre 1993 (J.O. du 27 novembre 1993) relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets.

• Arrêté du 2 septembre 1993 (J.O. du 4 novembre 1993) relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

• Arrêté du 24 novembre 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

• Formulaires

• Formulaire d'identification importateur ou transitaire

• Formulaire de demande de PV04 Import
  

• Introduction et/ou circulation d'organismes de quarantaine:
  • Directive 95/44/CE
  • Décret n°97-857 du 12/09/1997

• Arrêté du 10/06/1998 et du 15/05/1998
• Demande d'agrément et dossier technique
  

• LOA (Lettre Officielle d'Autorisation)

     Les contrôles

Au moment du dédouanement, des contrôles sont effectués par des agents du Service Régional de la Protection des Végétaux pour vérifier que l'envoi est bien conforme aux exigences françaises.

En Midi-Pyrénées les postes de douanes possédant la compétence PEC (Point d'entrée communautaire, postes habilités au contrôle phytosanitaire) sont les suivants :

• Le CRD (Centre Régional des Douanes) de l'aéroport de Toulouse / Blagnac.

• Le CRD de Toulouse Fondeyre.

     Exemple du bois du Canada et des U.S.A.

Chaque année, 10 à 15 bateaux contenant du bois de conifères d'Amérique du Nord (soit 15 à 20 000 tonnes de bois) débarquent au port de La Rochelle.

• Les exigences réglementaires

Les bois de conifères peuvent héberger deux organismes de quarantaine :

Un insecte, Monochamus spp., qui fore des galeries dans le bois.
Un nématode, Bursaphelenchus xylophilus, dont les vecteurs sont des scolytes qui forent des galeries dans le bois.

En conséquence, le bois de thuya doit être écorcé et exempt de trou de Monochamus spp. (perforation dont le diamètre est supérieur à 3 mm). Les autres essences doivent être traitées à la chaleur avant leur entrée en France.

• Les contrôles

Les contrôleurs de la Protection des Végétaux inspectent le bois au moment du déchargement afin de vérifier l'absence de perforation causée par des insectes.

En présence de trous de scolytes, des prélèvements de sciure sont réalisés à la perceuse pour effectuer une recherche du nématode Bursaphelenchus xylophilus en laboratoire.