Les quatre types de Passeports Phytosanitaires Européens (P.P.E.)

Il existe quatre catégories de Passeports Phytosanitaires Européens.

Les deux premières sont spécifiées dans l'Annexe V et indiquent dans quel cas le document doit être apposé. Les deux dernières concernent des marques qui sont obligatoirement à apposer dans certains cas.

• le premier est exigible en tout lieu et en tout temps sur toute la filière, on parle de :

Passeport A = passeport concernant les végétaux de l’annexe V A I 1 ou V A II 1

• le deuxième est exigible pour les échanges entre professionnels, on parle de :

Passeport B = passeport concernant les végétaux des annexes V A I 2, V A I 3 ou V A II 2 :

- seulement pour la vente aux professionnels de la production végétale,

- les productions doivent être nettement séparées de celles d'autres produits, sinon c'est un passeport A.

• le troisième doit être apposé pour les envois de végétaux vers les zones protégées, on parle de :

Passeport ZP = passeport destiné à la mise en circulation vers ou dans une Zone Protégée,

Remarque : ce type de passeport s’accompagne souvent d’exigences administratives et techniques particulières, renseignez-vous auprès de votre DRAF-SRPV.

• le quatrième est le passeport de remplacement qui doit être apposé en cas de revente avec division de lot

Passeport RP = passeport de remplacement, qui est à apposer en cas de remplacement d’un passeport phytosanitaire.

Lorsqu'il y a combinaison ou division de lots, la réglementation impose la mention complémentaire RP pour indiquer qu'il s'agit

d'un passeport de remplacement

Pour savoir quel type de PPE :

• vous devez apposer si vous êtes producteur ou revendeurs,

ou

• exiger, de vos fournisseurs,

consultez l’Annexe V mais aussi relisez bien votre contrat d’engagement.

     Les exigences phytosanitaires

Ci-dessous vous allez pouvoir consulter les exigences phytosanitaires par production, telles qu'elles sont regroupées et présentées dans votre dossier d’inscription aux contrôles phytosanitaires.

Les exigences présentées sont liées à près de 160 fiches techniques sur les organismes nuisibles et/ou de quarantaine en France et au sein de l’Union Européenne.

En partant du numéro de Filière, vous pouvez aussi, sur le même principe de navigation, consulter les exigences et les organismes nuisibles et/ou de quarantaine concernés par votre demande au Service de la Protection des Végétaux, pour la campagne 2005, d'utilisation de Passeports Zones Protégées.

Attention ces tableaux ne reprennent pas :

• tous les parasites polyphages de l'Annexe I, de l'annexe II A I, l’annexe II A II et de l’annexe II B, non concernés par des exigences spécifiques,

• les exigences liées aux organismes nuisibles listés dans l’Arrêté du 31 juillet 2000, qui ont pu faire l’objet d’arrêtés que vous pouvez vous procurer :

• pour les nationaux sur http://www.legifrance.gouv.fr

• pour les départementaux auprès de votre préfecture, ou de votre DDAF.
  

     Dossier d’inscription

Pour vous permettre de mieux connaître les exigences phytosanitaires liées à vos productions, vous trouverez ci-dessous la réglementation en lien avec près de 160 fiches techniques (environ 50 Ko/fiche).

 

Pour faciliter votre recherche, vous pourrez naviguer :

• depuis les rubriques de votre Tableau de déclaration d’activité,

ou

• depuis la liste des Zones protégées de l’Union.

Pour vous inscrire :

• téléchargez les fichiers au format Pdf

puis

• retournez-les en gardant une copie à l’adresse suivante :

DRAF-SRPV, Dossier PPE

Cité Administrative, Bât. E

31 074 TOULOUSE Cedex

     Si vous préférez télécharger les pièces du dossier individuellement  :